PLAN D'ACTION CLOA/CNOA

Art 3. décret 96-293
L'assemblée générale locale se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation du président du conseil local de l'ordre.
Elle peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du président du conseil local de l'ordre ou à la demande des deux tiers de ses membres ou sur convocation du président du conseil national de l'ordre.

ARTICLE 05 : SCRUTIN
Le jour du scrutin les architectes inscrits au tableau local siègent en assemblée générale locale en session élective sous la présidence de la commission préparatoire et organisatrice des élections. Cette dernière, assistée d’un huissier de justice, assure les fonctions du bureau de vote.
Le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats sont exercés en cette session.
Le représentant de Monsieur le Ministre chargé de l’architecture à l’assemblée générale locale n’est ni électeur ni éligible.
L’assemblée générale locale ne peut légalement siéger en session élective qu’après avoir constater:
Que l’appel à la candidature a été transmis à l’ensemble de ses membres;
Que la convocation a été transmises à l’ensemble des ses membres;
La réunion du quorum représenté par la majorité simple. En cas d’absence du quorum, l’assemblée générale se réunie –sans convocation spéciale- de droit le quinzième jour qui suit la date de la première réunion et délibère quelque soit le nombre des présents. Cette mention doit être portée sur les convocations.
Vote
Le scrutin a lieu dans les conditions suivantes
Tous les architectes de la circonscription ont le droit d’y assister.
Un registre paraphé est préparé portant le nom, prénom et numéro d’inscription au tableau national de chacun des électeurs .IL comporte une colonne pour l’émargement.
L’élection des membres est faite au bulletin secret uninominal en un seul tour.
L’électeur, à jour de ses cotisations, glisse l’enveloppe dans l’urne et émarge sur le registre ouvert à cet effet.
b) Dépouillement
A la suite du vote, il est procédé au dépouillement.
Tout bulletin comportant deux ou plusieurs noms sera considéré nul. Il en est ainsi des bulletins comportant des noms illisibles ou des noms de personnes non candidates.
Les bulletins nuls ne font pas partie des suffrages exprimés.
L’huissier de justice établit, séance tenant, un procès verbal et donne lecture des résultats et le remet au président du Conseil local. Copie de ce procès verbal est remis par l’huissier à chacun des candidats.

ARTICLE 14 : VACANCE DU MANDAT
En cas de vacance du mandat de l’un des membres du conseil local par démission ou quelque motif que se soit- il est remplacé conformément a l’article 16 chapitre II du décret exécutif n°96/293 du 02/09/1996 fixant les modalités fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architectes pour la durée restante du mandat; par le candidat le mieux placé sur la liste des élections précédentes.
En cas de démission collective mettant le conseil local dans l’impossibilité de fonctionner, le conseil national désigne ; conformément décret exécutif n°96/293 du 02/09/1996 fixant les modalités fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architectes ; un bureau de cinq (05) architectes inscrits au tableau national. Le bureau est chargé d’organiser les élections dans un délai de quatre vingt dix (90) jours. Le bureau assure les fonctions du conseil local jusqu’à l’élection du nouveau conseil local.
Les situations où le Conseil local se retrouve, suite au départ ou démissions, avec quatre membres ou moins sont assimilées à la démission collective.
Sont aussi considérés en situation de démission collective, les Conseils locaux qui ne tiennent pas leurs réunions ordinaires pendant six mois consécutifs ou les sessions ordinaires des Assemblées générales locales pendant une année.
Les démissions individuelles et collectives des membres du conseil sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale locale convoquée en application de l’article 3 du Décret exécutif 96.293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre des architectes.

Art 10.
Le président du conseil local met en place une commission chargée de préparer les élections.
Cette commission est composée de cinq (5) membres issus de l'assemblée locale.
Les membres de cette commission ne sont pas éligibles.
Les candidatures sont adressées à la commission deux (2) mois avant la date prévue des élections.
La commission arrête la liste des candidats et fixe le lieu du scrutin.
Elle informe l'ensemble des architectes électeurs individuellement, un (1) mois avant les élections, par lettre recommandée.

Quelle aventure l'Epau a écrit:je viens de lire l'ensemble des messages relatifs à al crise du CLOA/CNOA, je n'ai pas eu besoin de faire mon agrément à ce jour, j'étais salariée. je savais qu'il y avait une crise au sein du cloa mais je n avais pas suivis les détails, j'ai pensé faire mon agrément l'année dernière mais au final non, je ne l'ai pas fait. là j'ai vraiment besoin de le faire parce que je veux essayer de me lancer en BET mais après avoir lu tout ça je me demande si ça serai pas plus simple pour moi de continuer à bosser comme salariée. est ce que vous pouvez nous donner des news concernant la délivrance des agréments? Merci