PLAN D'ACTION CLOA/CNOA

wooooooooooooooow,
en résumé il annule toute l'opération d'assainissement illégale qu'a procéder l'ordre, et que tout les adhérant à l'ordre sont tous agréés et à vie , seule une faute professionnelle nul ne peut radier un architecte de l'ordre, même le président ou son conseil de discipline
et bref ... on peut participer au concours, comme étant un simple architecte agréé, sans payer des voleurs comme Laadjouz et sa bande, j'espère qu'il va dissoudre ce désordre dans les plus bref délais, et retourner à des agrément ministériel
demander des comptes à rendre à tous ceux qui ont pris en otage le désordre des architectes

fahemena wach sra ya hbm?
bon courage!

PS: avec des gens comme ca tu veux la revolution...yaw faut commencer par la revolution de soi-meme et de nos proches!

le courrier est claire, il annule un autre courrier envoyé y a 2 ans obligeant la vérification des cotisations des architectes agréés vis à vis de l'ordre (c'est à dire la mise à jour)
ces derniers ont été prises en otage par les conseil locaux et le conseil national, afin de faire une présumée opération d'assainissement honorable dans sa forme, mais illégale dans son contenu ( pas la peine que je reviens à ça, lisez mes précédents messages).

on nous a interdit d'avoir les mises à jours sans qu'on ouvre un bureau d'études, alors que la loi autorise à l'architecte agréé sans bureau d'études de faire des concours et de permis de construire même si c'est une brèche, c'est une loi, et c'est à respecter.

de plus, les CLOA, et CNOA ne rendre compte à personne, ils prennent l'argent des jeunes stagiaires, et il délivre depuis 2 ans une attestation de prestation de serrement au lieu de l'agrément proprement dit
cette attestation de prestation de serrement est illégale et n'a aucune base juridique

encore de plus, depuis 2008, aucune AG, aucun bilan financier et morale n'a été présenté, on dit qu'il y a 4000 architecte agréé à jour, fait le compte :
on divise sur 2
2000 * 8000 da = 16 millions de dinars, j'aimerai bien savoir 1.6 milliards de centimes servent à quoi annuellement
le CLOA d'Alger, n'a même pas d'électricité, il est salubre, micro ordinateur du siècle précédent
alors avant de demander à un jeune qui va commencé à ouvrir son bureau d'études des compte à rendre aux impôts, et à l'assurance social, faut rendre comptes à l'assemblée générale seul organe législative et décisionnel de l'ordre

hiya HBM...assmaa Farouk kech khbar 3alihe...fahmouni CLOA et CNOA...c'est quoi au fait? khalouta ta3 essah la demagogie bureaucratique pour escroquer des jeunes diplomes?

El khouf wash idir !!!
BENBOULAID ne fait même plus de fautes !!!

WAOU !

Aprés des années de léthargie, les choses bougent, ça va barder le 12 mars, à ne pas rater....................
Ce qui m'étonne c'est qu'il s'attaquent seulement au CLOA d'Alger ??? est il le seul CLOA déficient ??? il y a des relents de régionalisme dans cette histoire......

GANDOOURIEN a écrit:WAOU !

Aprés des années de léthargie, les choses bougent, ça va barder le 12 mars, à ne pas rater....................
Ce qui m'étonne c'est qu'il s'attaquent seulement au CLOA d'Alger ??? est il le seul CLOA déficient ??? il y a des relents de régionalisme dans cette histoire......

wahda wahda zenga zenga comme disait geddafi

El Cortobi a écrit:hiya HBM...assmaa Farouk kech khbar 3alihe...fahmouni CLOA et CNOA...c'est quoi au fait? khalouta ta3 essah la demagogie bureaucratique pour escroquer des jeunes diplomes?

depuis 2009, l'ordre ne délivre plus des agréments aux jeunes qui ont prêtés serrement, mais une feuille comme quoi il ont prêté serrement, cette attestation n'existe nulle part sur les textes régissant la profession et donc illégale :

voilà ce que dit la loi :

Art 7.
A l'issue du stage et dans un délai qui ne saurait dépasser un (1) mois, le maître de stage établit un rapport de fin de stage contenant le bilan des activités et les appréciations sur les aptitudes de l'architecte stagiaire dont il adresse une copie au conseil local de l'ordre des architectes qui statue.
Lorsque les conditions de l'accomplissement du stage sont jugées satisfaisantes, le conseil local de l'ordre des architectes délivre au postulant une attestation de fin de stage.
Il peut décider de la prolongation de la période de stage pour une durée qui ne saurait excéder six (6) mois et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l'architecte stagiaire.

Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998

Art 17.
Sont inscrits, à leur demande au tableau national des architectes, les personnes jouissant de leurs droits civils et qui s´engagent à exercer leur profession dans le respect des lois et règlements en vigueur et des dispositions du code des devoirs professionnels et remplissant des conditions suivantes:

1. Pour les personnes de nationalité algérienne, être titulaire d´un diplôme d´architecte reconnu par l´Etat, et avoir accompli une période de stage.
La forme, le contenu, la durée ainsi que les modalités d´accomplissement du stage sont définis par voie réglementaire.

2. Pour les personnes de nationalité étrangère, être titulaire d´un diplôme d´architecte reconnu par l´Etat. Dans ce cas, l´inscription est précaire et révocable. Les conditions particulières d´inscription et de révocabilité sont Définies par voie réglementaire.

Art 18.
Lors de leur inscription au tableau national des architectes prêtent le serment suivant:

"أقـسم بالله العلي العظيم أن أؤدي أعمالي بأمانة وشرف وأن أحافظ على التقاليد والأهداف النبيلة للمهنة واحترم قوانين الجمهورية"

devant le conseil national de l´ordre des architectes tel que défini à la section 3 du titre Il du présent décret législatif.

Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994

primo les dernier serrement ont été fait devant les conseils locaux, alors que ça doit être devant le conseil national
secondo à l'issue de la prestation de serrement, l'ex architecte stagiaire, devient architecte agréé à part entière, il n'a à rendre de compte à personne, vis a vis de sa situation professionnel, autre chose c binou ou bin les impôts et la sécurité sociale
maintenant
les conseils locaux ont pris l'argent des stagiaires (il faut payer 8000 da), et ils les ont donné une attestation non reconnue, illégale aux yeux de la loi
ça s'appelle du vole à l'état pure serka bel 3arbya si on comprend pas le Français

je vous énumère les fautes commises par l'ordre depuis Juillet 2008, date de son élection :
1. aucune AG semestrielle au nombre de 5 .
2. aucun bilan moral et financier
3. prises de décisions et de résolutions unilatérales sans approbation par l'AG, qui ont bloqué le droit à la mise à jour annuelle
4. délivrance d'attestations irrégulières et illégales au jeunes architectes agréés
5. abus de pourvoir envers des membres de l'ordre (JE VOUS RADIE DE L'ORDRE, devant une dizaine d'architectes)

salem
voilà enfin une AG après 2 ans et 8 mois de l'installation du CLOA d'ALGER
sans les membres du CLOA ALGER
Avec Mr Benboulaid comme, son trésorier et sans la secrétaire générale Mme Ouada (et membre du CLOA)

après un monologue long de plus d'une heure et demi du Président du CNOA
on a eu enfin la parole pour parler, plusieurs intervenant ont pris le micro, et même si y a eu quelques accrochages le débat était enrichissant
point commun pour tout le monde : membres du CLOA dégagez

je tiens à saluer l'intervention de Mr Akli Amrouche, de Mr Souami (j'espère le voir ici discuter, puisqu'il est membre au forum, et surtout surtout celle de Mr Maiza younés (que je salue fortement), qui a crié de toute sa voie pour re-débloquer les agréments des jeunes architectes non encore installés (le chantage de 2009) et il a salué la décision du ministre de retirer la mise a jour comme pièce essentiel dans les dossier administratives d'appel d'offres et de permis de construire

je tiens aussi à désapprouver la contribution de Zerarga qui parlait des rémunérations alors qu'on est dans une situation plus grave que de chercher combien on doit demander aux maitres d'ouvrage, l'ordre n'existe pas et lui parles des rémunérations


à la fin je me suis permet de lancer un crie de colère, adressez à ben boulaid et à ladjouz (pas présent)
j'ai dit : DE QUEL DROIT VOUS AVEZ FAIT CETTE OPÉRATION D'ASSAINISSEMENT? DE QUEL DROIT VOUS VOUS PERMETTEZ DE RADIER DES ARCHITECTES DU TABLEAU PARCE QU'IL N'ONT PAS ENCORE UN LOCAL, PARCE QU'ILS PEUVENT PAS RAMENER LES ATTESTATIONS FISCALES ET PARAFISCALES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉ, DE QUEL DROIT VOUS PRENEZ LES MISES A JOUR EN OTAGE, ET VOUS CONDITIONNEZ SA DÉLIVRANCE PAR CE DOSSIER
DE QUEL DROIT LADJOUZ SE PERMET DE ME DIRE "JE VOUS RADIE DE L'ORDRE"

NON VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT, JE SUIS JEUNE ARCHITECTE, JE SUIS AGRÉÉ DEPUIS 2007, JE LE RESTE A VIE

mon cri n'a pas été du gout de Ben Boulaid et certaines personnes présentes à la salle

après ils ont voulu faire passer un vote à main levés pour ou contre la dissolution des CLOA y compris celui d'Alger

le quorum n'étant pas atteint, le vote a été rapporté à une prochaine AG E dans 15 jours, et sera légale malgré le quorum non atteint


je lance aussi un appel à tout le monde, de venir dans 15 jours le 26.03.2011 à parler surtout les jeunes lésés par la prestation de serrement de 2010 et 2009, demander vos droits à un agrément, demander vos droit à être à jour dans vos cotisations; sans aucune autre contrainte

Salem
D'abord, je remercie HBM pour ce sujet.

J'étais présent à l'assemblée; malgré les quelques accrochages, je panse que la majorité était d'accord sur une idée: LE CHANGEMENT.

Et je salue par ce passage Mr. Adel Souami et j'adhère à son idée de créer un ordre qui regroupe tous les architectes y compris les libéraux, les salariés, les enseignant-chercheurs et les administrateurs.

Je lance un appelle à mes collègues qui ont passer leur serment sans avoir leurs agréments, ce qui est contradictoire avec la loi 94-07, on se retrouve avec des "attestation de serment" qui n'ont aucun poids juridique.

Soyez nombreux le 26.03 prochain, on doit défendre nos droits y compris avoir nos agréments et nos mises à jour.

Aya les jeunes si j';etais la=bas j'irais defendre mes jeunes collegues...alors soyez nombrreux et demander le changement..laadjouz est vieux et doit partir!
Salam

J'étais présent à l'AG et je pense que Benboulaid a été complétement à côté de son sujet, sa seul préoccupation est de dégager les CLOA et de proposer un autre découpage, alors que tous le monde réclame un changement dans le fonctionnement des instances.

Heureusement que son forcing pour faire passer son vote à main levée n'a pas abouti... maintenant il faut s'organiser pour la prochaine AG, avec des revendications claires, pour moi Benboulaid ou Laadjouz c'est kif kif, ils n'ont rien dans le crane et ce n'est pas eu qui trouveront des solutions.

Il y a eu de bonnes interventions ( et Benboulaid a été déstabilisé car il pensait que c'était juste une formalité de dissoudre les CLOA.) Je citerais Merhoum, Souami, Maiza, Mihoubi ... il faut changer le mode de fonctionnement et arrêter de terroriser les architectes, les rassembler au lieu de les exclure quel que soit leur statut, libéral, fonctionnaire , enseignant etc...

La seul bonne décision est l'annulation de la mise à jour des dossiers de soumissions et elle n'est due qu'au ministère... quant aux CNOA/CLOA ils se bagarrent pour le magot des cotisations.

aoudjhane a écrit:J'étais présent à l'AG et je pense que Benboulaid a été complétement à côté de son sujet, sa seul préoccupation est de dégager les CLOA et de proposer un autre découpage, alors que tous le monde réclame un changement dans le fonctionnement des instances.

Heureusement que son forcing pour faire passer son vote à main levée n'a pas abouti... maintenant il faut s'organiser pour la prochaine AG, avec des revendications claires, pour moi Benboulaid ou Laadjouz c'est kif kif, ils n'ont rien dans le crane et ce n'est pas eu qui trouveront des solutions.

Il y a eu de bonnes interventions ( et Benboulaid a été déstabilisé car il pensait que c'était juste une formalité de dissoudre les CLOA.) Je citerais Merhoum, Souami, Maiza, Mihoubi ... il faut changer le mode de fonctionnement et arrêter de terroriser les architectes, les rassembler au lieu de les exclure quel que soit leur statut, libéral, fonctionnaire , enseignant etc...

La seul bonne décision est l'annulation de la mise à jour des dossiers de soumissions et elle n'est due qu'au ministère... quant aux CNOA/CLOA ils se bagarrent pour le magot des cotisations.

tout à fait

je rajoute qu'il était fière d'avoir supprimer 3000 jeunes architectes du tableau (de 8000 à 5000), et ça m'a fait piquer une crise à deux reprises quand il a dit où sont ces gens, j'ai crié on est là, nous sommes pas des voleurs ou des trafiquants, on est là on est là, (les 3000 selon lui des magouilleurs des trafiquant et des voleurs ne sont surtout pas des architectes), alors qu'on est juste de jeunes diplômés qui n'ont pas encore les moyens, ou qu'il n'ont pas trouvé une opportunité pour pouvoir ouvrir à leur compte, et que la loi, les décret nous autorise d'être des membres à part entière et à jours à nos cotisation vis à vis de l'ordre, à participer à des concours, ou faire de simple permis de construire, à être réglo avec les impôts, et la cnas.... l'ordre c'est une association d'architectes qui défend leurs intérêts et non pas un organisme censé dire qui est architecte et qui n'est pas architecte, ce rôle c'est le rôle de l'EPAU et les 13 autres départements d'architecture en Algérie.

l'heure est arrivé pour Ladjouz, pour Benboulaid et pour tout le monde de laisser la place, je crois que Benboulaid est d'accord pour laisser sa place


je crois qu'il faut demander suppression des mises à jours et des droits d'inscriptions, c'est comme ça qu'on fait dégager ceux qui veulent détourner l'argent des cotisations et des inscriptions une somme assez

le nombre officiel des architecte à jour = 5 000*8 000 da = 40 000 000.00 DA
le nombre officiel des architecte d'Alger et ses environs : 1 200*8 000 = 9 600 000.00 DA
de chiffre d'affaire annuel sans aucun dépôt de bilan financier

ça fait ramener des tema3ine au détournement de l'argent des contribuables architectes.

En tous cas j'ai été déçu par ce type, une grossière tentative de manipulation, une fausse modestie et prétentieux en plus de régionaliste, ils ont tous un problème avec Alger , ces propos sur el djoun et ghardaia sont vraiment mesquins, dans la salle il y avait plusieurs personnes non concernées (hors CLOA d'Alger) qui allaient voter, il faut réclamer un contrôle des électeurs à la prochaine AG.

Il faut dissoudre ces CLOA et élire des gens capables de voir plus loin que l'argent des cotisations. Mais surtout convoquer pour après le 26 un AG élective et ne pas se contenter de suivre comme des moutons Benboulaid ou laadjouz.

salem
effectivement
je crois que Ladjouz et les autres membres du CLOA d'Alger c'est fini
je propose qu'on votera aussi pour un retrait définitif de confiance à tous les membres du CLOA,
à la prochaine AG il faut voter par signature devant l'huissier de justice qui contrôle les identités et la régularité des votant

on doit aussi établir un ordre du jours, et des action à mener et des résolutions à faire voter et une AGE à organiser

page facebook de l'évènement :
https://www.facebook.com/event.php?eid=184773618232302

Soyez nombreux

Très bonne initiative cette page FB.

A mon avis il faut arriver à voter les points suivants :

1. Retrait de confiance au bureau actuel.
2. Convocation d'une AG élective.
3. Désigner un bureau provisoire qui organisera les élections ( avec un échéancier claire ).

Préparer une liste des "électeurs" , le mode de scrutin, et interdire les procurations ( celui qui veut participer doit être présent ).

Communiqué redigé par certains présents lors de la réunion de samedi 12 mars et paru sur el watan du 15 03 2011

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Voilà ce que le CLOA de ghardaia annonce sur son site!!!

Prestation de serment 2011 : La prochaine prestation de serment est programmée le 07 Avril 2011 à la salle de conférence du centre de formation de Sonelgaz à Ben Aknoune Alger.

La pagaille va s'installer pour longtemps.

il ne peuvent pas faire de la prestation sans Mr Benboulaid
la prestation de serrement doit se faire devant le conseil national
le ministre ne peut pas installer un conseil national mais une comission d'organisation de vote en cas d'impossibilité de fonctionnement du CNOA
le CNOA est toujours fonctionnel et c'est à l'assemblée de decider pas au CLOA de Ghardaia

AG convoqué pour le 26 mars, soyons nombreux.


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A mon avis l'ordre du jour n'est pas bon, la priorité et d'élire un nouveau bureau et de bloquer la manœuvre de benboulaid et co pour un nouveau découpage.

Salem
tout à fait
on veut pas une division, mais un conseil légale, on s'en fout par Wilaya ou par territoire
on doit rédiger un courrier à lui adresser
je vais préparrer un et je vous le donne pour corrections améliorations, je le diffuse sur facebook et je le dépose moi même chez Benboulaid

A Monsieur le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes

Objet : Assemblée générale extraordinaire – ordre des architectes –Région d’Alger
Demande de modification de l’ordre du jour


Nous, membres de l’ordre des architectes région d’Alger (Alger, Ain Defla, Bejaia, Blida, Boumerdes, Médéa, Tipaza, TiziOuzou), faisant suite à votre rappel du 18.03.2011 pour une nouvelle assemblée générale extraordinaire, prévue le 26 Mars2011 – 9h00 à la salle Ibn Zeydoune – Riadh el Fath.
Constatons les points suivants :
• L’état de dysfonctionnement et la défaillance de tous les CLOA, notamment la non organisation des assemblées générales que les CLOA sont tenus à organiser tous les six (06) mois (art. 2 et 3 du Décret exécutif n°96-293).

• Aucun dépôt de bilan financier ou moral n’a été fait à ce jour.

• L’irrégularité des décisions, résolutions et procédures (dans la forme et dans le fond) prises que ce soit par le CNOA et ou par les CLOA depuis Décembre 2009, notamment l’opération d’assainissement, de radiation du tableau nationale des architectes d’une grande partie de jeunes architectes intègres, le blocage des mises à jours et la délivrance des extrait d’inscription au tableau nationale des architectes aux jeunes architectes assermentés en 2009 et en 2010.
Saluons votre démarche Monsieur le Président du CNOA quant à la remise en état de fonctionnement des instances de l’ordre (AG et CLOA).
Conformément aux textes, décrets, et lois régissant la profession d’Architecte, notamment le Règlement Intérieure, le Décret législatif 94-07 modifié et complété par la loi 04-06, Décret exécutif n°96-293, et le décret exécutif n°98-153.

Conformément aux résolutions prises lors de l’assemblée générale de l’ordre des architectes région d’Alger le 12.03.2011, et en vertu des pouvoirs que procure votre statut de légitime président du conseil national de l’ordre des architectes.
Nous vous prions Monsieur le Président du CNOA, de bien vouloir intégrer à l’ordre du jour de l’assemblée générale mentionnée ci-dessus en objet les points suivants :
1. Approbation de la dissolution du CLOA région d’Alger.
2. Le déblocage des agréments et des mises à jour, et le retour vers les listes de 2008, avec l’installation d’une commission indépendante des CLOA, et du CNOA chargé de vérifier l’irrégularité des inscriptions, à ce titre, la commission doit se référer aux articles : 17, 18 et 19 du décret législatif 94-07, dans ce registre, le dossier d’assainissement doit contenir les documents garantissant la régularité de l’inscription à savoir : la demande manuscrite, la carte d’identité nationale, le diplôme d’état d’architecte ou équivalent, l’attestation de fin de stage , et l’extrait du casier judiciaire, les documents personnels tel que les attestations d’affiliation, contrat de location ou baie, titre de propriété ne doivent plus être exigés.

3. Installation conformément à la loi de la commission de gestion du CLOA et d’organisation des élections (art 17 Décret exécutif n°96-293).
4. Le choix des dates butoirs des dépôts de dossier de candidature (dans 30 jours maximum), et de l’AG. Electorale (dans 90 jours) (art 17 Décret exécutif n°96-293).
5. Fixation des conditions d’éligibilité et d’élection, notamment la suppression des votes par procuration – la cause principale de la situation de crise que vit le CLOA depuis juillet 2008.
6. Fixation des dates et lieux des assemblées générales ordinaires à compter de la date de l’AG.E, pour rester dans la légalité continuelle.

Dans l’attente d’une suite, nous vous prion d’agréer nos salutations les plus distinguées

Confraternellement
Signataires :
Nom, Numéro d’agrément ou numéro d’attestation de prestation de serrement




si vous êtes d'accord envoyez moi votre nom et numéro d'agrément

merci